Oct 14, 2014 | Biens Publics Mondiaux, Environnement, Passage au crible
Par Valérie Le Brenne
Passage au crible n°113
Pixabay
Du 11 au 18 septembre 2014 s’est tenue à Portorož en Slovénie la 65e réunion biannuelle de la CBI (Commission Baleinière Internationale). Lors de cette rencontre qui a rassemblé près de 90 États, le débat a notamment porté sur le cas du Japon ; son gouvernement étant régulièrement accusé d’invoquer un argument scientifique afin de poursuivre sa chasse commerciale. En mars 2014, une décision ordonnée par la CIJ (Cour internationale de Justice) à La Haye avait ainsi exigé – à la suite d’une plainte déposée par l’Australie – que ce dernier mette un terme à son programme en Antarctique.
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
Rappel historique
Créée le 2 décembre 1946 à Washington lors de la tenue de la Convention internationale sur la ré-glementation de la chasse à la baleine, la CBI regroupe aujourd’hui 89 pays membres. Son principal objectif consiste à « veiller à la conservation judicieuse des stocks de baleines afin de permettre le développement ordonné de l’industrie baleinière ». Aussi, sa mission comprend-elle l’élaboration de dispositifs de protection de ces mammifères, la fixation de quotas de capture et la conduite d’études scientifiques dont elle assure la diffusion des résultats.
Dans ce cadre, la Commission reconnaît trois types de chasse qui sont soumis à des réglementations différentes : 1) la chasse commerciale, 2) la chasse aborigène de subsistance, 3) la chasse scientifique. Tandis que la première a été strictement interdite par le moratoire de 1986, la seconde demeure autorisée à condition que la viande soit utilisée sur place pour l’alimentation humaine. En revanche, la chasse scienti-fique, qui n’est pas soumise à son contrôle, conserve un caractère légal.
Rappelons que la création de la CBI s’est inscrite dans la continuité des premières mesures restrictives qui avaient abouti dès 1939 à l’interdiction formelle de cette activité dans l’hémisphère Sud. En effet, l’intensification des captures depuis le XIXe siècle – grâce à l’apparition des baleinières puis des usines flottantes – et l’essor du marché des explosifs à base de glycérine durant la Première Guerre mondiale avaient rapidement conduit à la quasi-extermination de certaines espèces comme la baleine bleue et la baleine à bosse.
Néanmoins, la chasse commerciale a repris dès 1949. Au Japon, cette pratique a surtout permis d’apporter une réponse aux graves difficultés alimentaires qui sévissaient après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Par la suite, le non-respect des quotas et l’incapacité de la Commission à imposer des sanctions aux pays contrevenants, ont conduit à un nouvel effondrement des populations baleinières. Durant la saison 1961-1962, ce ne sont pas moins de 66 000 baleines qui ont été tuées dans l’Antarctique. Face à ce constat alarmant et devant l’urgence environnementale, les pays membres de la Commission ont voté en 1982 la mise en place d’un moratoire. Pour en être exemptés, les principaux pays baleiniers – dont l’URSS, la Norvège et le Japon – ont alors déposé officiellement leurs objections.
Ralliée par l’Islande, la Norvège a maintenu son rejet du texte et continue aujourd’hui encore la chasse commerciale. Pour sa part, le Japon – qui est revenu sur sa décision en 1986 – délivre des permis spéciaux de recherche, exploitant ainsi la faille induite par l’autorisation des captures à des fins scientifiques.
Cadrage théorique
1. Un usage politique de la légitimité scientifique. En recourant systématiquement à l’argument scientifique pour orchestrer des campagnes de grande ampleur, le Japon s’emploie à contourner les régulations inhérentes à toute gouvernance mondiale. De la sorte, il contribue également à l’érosion du capital de légitimité propre aux expertises réalisées dans le domaine environnemental.
2. La protection de la biodiversité par la sanctuarisation. Face à la difficulté que représente la sauve-garde d’espèces animales en voie d’extinction, la sanctuarisation – c’est-à-dire la création de vastes zones protégées – semble dorénavant constituer l’une des pistes les plus efficaces en matière de conservation de la biodiversité.
Analyse
Fortement empreinte de la décision de la CIJ, cette 65e réunion de la Commission a accordé une large place au débat portant sur la chasse scientifique autorisée par l’article VIII de la Convention de 1946. En effet, celui-ci précise que « si les États doivent soumettre des propositions à l’examen, […], c’est le pays membre qui décide en dernier ressort de l’opportunité de délivrer un permis et ce droit prime sur les autres règlements de la Commission, y compris le moratoire ». Bien qu’il ait accepté le texte de 1986, le Japon s’appuie donc sur cette disposition antérieure pour délivrer des permis spéciaux dans le cadre de son pro-gramme de recherche en Antarctique (JARPA). Engagé dès 1987, celui-ci a d’ailleurs été renouvelé sans l’accréditation préalable du comité scientifique de la CBI en 2005 (JARPA II). Aussi, estime t-on à plus de 10 000 le nombre de mammifères harponnés entre 1987 et 2009. Cette évaluation semble d’autant plus alarmante que l’ICR Whaling – l’Institut japonais de Recherche sur les Cétacés – n’a jusqu’à présent fourni que très peu de résultats. Une étude parue en 2006 indique que seuls quatre articles ont été publiés en seize ans. À ce titre, la décision rendue par la Cour Internationale de Justice de La Haye a confirmé cette accusation en concluant que ces missions de recherche dissimulaient en réalité une chasse commerciale. Sommé de mettre un terme à ces pratiques, Tokyo a toutefois répliqué en annonçant la création d’un nouveau programme d’ici la fin de l’année (JARPA III). En invoquant systématiquement une nécessité d’ordre scientifique, le Japon profite de la faiblesse structurelle de cette instance internationale pour s’affranchir d’une régulation encore balbutiante et dépourvue de moyens de sanction. Surtout, il contribue à éroder le crédit accordé à toute expertise scientifique en matière de préservation de l’environnement.
Dans ce contexte, la création de sanctuaires demeure la voie privilégiée afin de préserver les baleines de la chasse et du commerce illégal. En l’occurrence, l’établissement de vastes espaces protégés au cœur de régions stratégiques pour la sauvegarde biologique des espèces les plus menacées, doit améliorer substantiellement leur taux de repeuplement. Outre les aires marines protégées – qui relèvent de la souve-raineté des États dans leur ZEE (Zone Économique Exclusive) –, il en existe actuellement deux gérés par la CBI dans l’Océan austral et l’Océan indien. Mais en l’absence de dispositifs de surveillance, la sécurisation de ces zones qui couvrent plusieurs millions de kilomètres carrés reste extrêmement complexe. En janvier dernier, l’ONG Sea Shepherd – qui milite pour la conservation de la biodiversité marine et organise des campagnes en mer – a notamment dénoncé les incursions effectuées par la flotte nippone dans le sanctuaire de l’Océan austral. Réputée pour ses opérations spectaculaires qui visent à s’interposer entre les bateaux et les cétacés au moment de leur capture, cette organisation mène des actions très médiatisées pour sensibiliser les citoyens de l’archipel. En ce sens, il convient de souligner combien la consommation de cette denrée de luxe a diminué au cours des dernières années. Selon l’ICR Whaling, 908 tonnes sur les 1211 issues des campagnes de 2012 n’ont pas été vendues. Si la protection de ces cétacées implique la mise en place d’une gouvernance mondiale d’envergure, elle ne saurait cependant faire l’économie d’un sérieux travail de sensibilisation des opinions publiques pour parvenir à modifier les logiques de ce marché.
Références
Habermas Jürgen, La Technique et la science comme idéologie, [1973], trad., Paris, Gallimard, 1990.
lemonde.fr, Planète, « Le Japon repart à la chasse à la baleine »
Marguénaud Jean-Pierre, Dubos Olivier, « La protection internationale et européenne des animaux », Pouvoirs, 131 (4), 2009, pp.113-126.
Raffin Jean-Pierre, « De la protection de la nature à la gouvernance de la biodiversité », Écologie & politique, 30 (1), 2005, pp. 97-109.
Site officiel de la CBI
Avr 2, 2013 | Biens Publics Mondiaux, Environnement, Passage au crible
Par Valérie Le Brenne
Passage au crible n°87
Baleine à bosse. Pixabay
Du 3 au 14 mars 2013 s’est tenue à Bangkok la seizième Conférence des Parties de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) qui a rassemblé plus de 20 000 participants venus de 178 pays. Pour son quarantième anniversaire, cette manifestation s’est ouverte sur un appel à « la lutte contre la surpêche, l’exploitation illégale des forêts et la criminalité liée à l’exploitation illicite des espèces animales ». Simultanément, les pays signataires ont retiré de l’Annexe I de la Convention plusieurs spécimens désormais en voie d’extinction, dont l’emblématique tigre de Tasmanie.
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
Rappel historique
Organisée tous les trois ans depuis 1976, la Conférence des Parties de la CITES entend représenter une instance mondiale de régulation du commerce des espèces animales et végétales à des fins de préservation de la biodiversité. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un outil de classification élaboré à partir des expertises scientifiques les plus récentes. Décliné en trois annexes, ce corpus forme une guideline évolutive à l’usage des États-membres.
Rappelons que la CITES trouve son origine dans la résolution adoptée en 1963 par l’Assemblée générale de l’IUCN (International Union for Conservation of Nature) qui a préconisé la création d’une convention internationale pour « réglementer l’exportation, le transit et l’importation des espèces sauvages rares ou menacées ». En fait, cette première proposition est partie du constat de la disparition accélérée de la faune et de la flore sauvages sous les effets de leur commercialisation par des populations rurales en situation de pauvreté. À cet égard, soulignons combien cette démarche s’inscrit pleinement dans les préoccupations environnementales qui émergent dans les années soixante et préfigure déjà les sommets internationaux des années soixante-dix. Néanmoins, il faudra attendre la Conférence de Stockholm, en 1972, pour que cette initiative soit de nouveau discutée et que soit envisagée la tenue d’une conférence plénipotentiaire. Le 3 mars 1973, ce sont donc quatre-vingt pays qui ont acté la création CITES à l’issue de la Conférence de Washington.
Depuis cette date, le nombre des Parties s’est progressivement élargi à 178 États auprès desquels interviennent des ONG environnementales et des entreprises privées. À l’heure actuelle, la CITES demeure probablement l’instrument international le plus ambitieux en matière de préservation de la biodiversité. Dans les faits, trente mille espèces animales et végétales font l’objet de mesures de protection avec une attention spécifique apportée à certains spécimens dits « charismatiques » comme l’ours polaire, les éléphants d’Afrique ou encore les requins.
Cadrage théorique
1. La destruction d’un BPM (Bien Public Mondial). En tant que BPM, les espèces de faune et de flore sauvages appellent à la mise en œuvre d’une gouvernance globale dont les États doivent être les principales parties prenantes. La construction d’un multilatéralisme contraignant semble donc représenter la meilleure des voies pour les préserver d’un commerce international qui constitue, après les atteintes à l’environnement, le second facteur de leur destruction.
2. L’entrave des souverainetés étatiques. L’élaboration d’une régulation à l’échelle mondiale se trouvant limitée par le droit souverain des États d’établir leurs propres cadres législatifs, la production normative apparaît comme le seul véritable outil de cette diplomatie de sommet. Néanmoins, un nombre croissant d’ONG environnementales en dénoncent les effets contre-productifs sur les espèces les plus menacées par le commerce illicite.
Analyse
La tenue de la seizième Conférence des Parties de la CITES traduit la volonté de déployer une gouvernance globale qui viserait la gestion durable d’un BPM. Rappelons en l’occurrence qu’une espèce sur mille disparaît chaque année avec un taux d’extinction cent à mille fois plus rapide que le rythme naturel. Si la dégradation de l’environnement sous les effets des activités humaines constitue la première atteinte à la biodiversité, la surexploitation à des fins commerciales et le braconnage organisé par des réseaux criminels, représentent un second facteur dont il convient de saisir l’ampleur. Ainsi, estime-t-on que le commerce légal des espèces sauvages atteint à lui seul un chiffre d’affaire annuel d’environ quinze milliards d’euros ; sans compter les bénéfices tirés de la pêche et de l’exploitation forestière.
Or, en l’absence d’un État mondial qui détiendrait la légitimité d’instaurer une juridiction supranationale, la régulation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ne saurait faire l’économie d’une coopération interétatique. Par voie de conséquence, la préservation de la biodiversité implique la construction d’un régime international qui doit permettre la mise en œuvre de dispositifs contraignants, étant entendu que les États demeurent les principaux acteurs capables de réglementer les dynamiques marchandes dans lesquelles ils s’insèrent.
Dans cette perspective, les négociations menées lors des différentes rencontres ont conduit à l’élaboration progressive de trois annexes qui forment désormais l’instrument privilégié de cette arène multilatérale. Ce corpus, qui repose sur un travail scientifique de recensement des espèces vivantes, fournit une classification hiérarchisée de celles-ci selon qu’elles sont en voie d’extinction (Annexe I), susceptibles de disparaître à défaut d’un contrôle rigoureux de leur exploitation (Annexe II) ou bien qu’un État a formulé une demande de protection pour un spécimen particulièrement menacé sur son territoire (Annexe III). À chaque Conférence des Parties de la CITES correspond donc une actualisation et une extension du contenu normatif de ces documents. De sorte que tandis que les spécimens officiellement éteints sont retirés de ces listes, de nouvelles espèces y sont par exemple inscrites. Néanmoins, cette dernière procédure se heurte à la confrontation d’intérêts multiples dans la mesure où elle requiert le consentement de la majorité des membres de la Convention. En outre, l’existence de plusieurs régimes d’exception donne l’occasion à certains États de se soustraire aux mécanismes de régulation, alors même qu’ils seraient susceptibles d’être les plus concernés par ces mesures. Citons à cet égard les prétendus objectifs scientifiques de la chasse à la baleine, en vertu desquels le Japon bénéficie d’une autorisation fondée sur l’Annexe I de la Convention. Tout ceci conduit les ONG environnementales à dénoncer avec virulence le marchandage auquel se livreraient les pays membres lors de la tenue de ces conférences.
S’il convient en l’état actuel de compter sur une régulation du commerce légal de ces espèces par une implication renforcée des États, soulignons qu’aucun instrument ne les y contraint véritablement. De plus, la lutte contre le commerce illicite demeure le parent pauvre de la CITES. L’extinction de plusieurs spécimens inscrits à l’Annexe I de la Convention et l’aggravation de la menace qui pèse sur certaines espèces victimes du braconnage confirment l’inefficience de ce dispositif. Plus grave, les orientations de la CITES pourraient même être susceptibles de provoquer des effets contre-productifs en augmentant mécaniquement la valeur des espèces les plus menacées sur les marchés illégaux.
Références
Constantin François (Éd.), Les Biens publics mondiaux. Un mythe légitimateur pour l’action collective?, Paris, L’Harmattan, 2002.
lemonde.fr, Planète, « Constat d’échec pour la défense du monde sauvage », disponible à la page : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/02/constat-d-echec-pour-la-defense-du-monde-sauvage_1841752_3244.html, dernière consultation le 31 mars 2013.
lemonde.fr, Planète, « Le commerce d’ivoire qui menace les éléphants d’Afrique, a triplé en quinze ans », disponible à la page : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/02/constat-d-echec-pour-la-defense-du-monde-sauvage_1841752_3244.html, dernière consultation : le 31 mars 2013.
Site officiel de la CITES, disponible à la page : http://www.cites.org, dernière consultation : le 31 mars 2013.
