PAC 170 – Les avancées civilisationnelles de la justice transitionnelle Le suicide de Slobodan Praljak dans l’enceinte du TPYI

Par Jean-Jacques Roche
Onze ans après la mort en détention de Slobodan Milosevic, le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie a, le 22 novembre 2017, condamné à perpétuité le général serbo-bosniaque Ratko Mladic pour génocide et crime contre l’humanité. Une semaine plus tard, à l’énoncé de sa condamnation à vingt ans de réclusion, le croate Slobodan Praljak s’est suicidé en pleine audience du TPIY…

PAC 94 – L’ambivalence de l’UA face à la justice internationale Le sommet de l’Union africaine, 11-12 octobre 2013

Par Yves Poirmeur

Le procès du vice-président kényan, William Ruto s’est ouvert devant la CPI le 10 septembre 2013. Il en sera de même pour le président kényan, Uhuru Kenyatta, le 12 novembre. Dans les deux cas, il s’agit de juger leurs responsabilités présumées dans les violences intervenues après l’élection présidentielle de 2007…

PAC 72 – Sanctionner l’impunité d’une criminalité transnationale La condamnation de Charles Taylor par le tribunal spécial pour la Sierra Leone

Par Yves Poirmeur

Ancien président du Liberia, Charles Taylor a été condamné le 30 mai 2012 à 50 ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il a été reconnu complice des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ont été perpétrés lors de la guerre civile dont la Sierra Leone a été la proie pendant 11 ans…

PAC 62 – L’hybridité des juridictions pénales dans la lutte contre l’impunité La condamnation à perpétuité du Khmer rouge, Dutch, le 3 février 2012

Par Yves Poirmeur

Le 3 février 2012, le Khmer rouge Kaing Guek Eav, dit Dutch, a été condamné en appel à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, violations graves des conventions de Genève, homicide et torture par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens…

PAC 40 – L’arsenal répressif de la CPI et ses limites Les mandats internationaux délivrés contre des dirigeants libyens

Par Yves Poirmeur

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé dans sa résolution 1970 du 26 février 2011 de donner compétence à la CPI (Cour Pénale internationale) sur la situation en Libye. En effet, le régime du colonel Kadhafi est soupçonné d’y avoir commis des crimes contre l’Humanité à partir du 15 février 2011, en réprimant l’insurrection…

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