PAC 94 – L’ambivalence de l’UA face à la justice internationale Le sommet de l’Union africaine, 11-12 octobre 2013

Par Yves Poirmeur
Passage au crible n°94
Le procès du vice-président kényan, William Ruto s’est ouvert devant la CPI le 10 septembre 2013. Il en sera de même pour le président kényan, Uhuru Kenyatta, le 12 novembre. Dans les deux cas, il s’agit de juger leurs responsabilités présumées dans les violences intervenues après l’élection présidentielle de 2007…

PAC 72 – Sanctionner l’impunité d’une criminalité transnationale La condamnation de Charles Taylor par le tribunal spécial pour la Sierra Leone

Par Yves Poirmeur
Passage au crible n°72
Ancien président du Liberia, Charles Taylor a été condamné le 30 mai 2012 à 50 ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il a été reconnu complice des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ont été perpétrés lors de la guerre civile dont la Sierra Leone a été la proie pendant 11 ans…

PAC 46 – L’émergence d’une diplomatie judiciaire L’arrestation en Serbie des deux derniers inculpés réclamés par le TPIY

Par Yves Poirmeur
Passage au crible n°46
Inculpé depuis 1995 pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, par le TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), le général Ratko Mladic a été arrêté le 26 mai 2011 par les autorités serbes. Colonel de l’armée Yougoslave à Knin en Croatie (1991), puis général commandant l’armée serbe…

PAC 40 – L’arsenal répressif de la CPI et ses limites Les mandats internationaux délivrés contre des dirigeants libyens

Par Yves Poirmeur
Passage au crible n°40
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé dans sa résolution 1970 du 26 février 2011 de donner compétence à la CPI (Cour Pénale internationale) sur la situation en Libye. En effet, le régime du colonel Kadhafi est soupçonné d’y avoir commis des crimes contre l’Humanité à partir du 15 février 2011, en réprimant l’insurrection…

PAC 29 – Les petits pas de la CPI contre l’impunité L’arrestation en France d’un criminel de guerre présumé, le 11octobre 2010

Par Yves Poirmeur
Passage au crible n°29
Le 11 octobre 2010, les autorités françaises ont arrêté Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi, visé par un mandat d’arrêt de la CPI (Cour Pénale Internationale) pour des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité qu’il est présumé…

PAC 2 – L’autorité normative de la CPI L’examen préliminaire des crimes commis à Conakry

Par Josepha Laroche
Passage au crible n°2
Le procureur de la CPI (Cour Pénale Internationale, basée à La Haye) a décidé le 14 octobre 2009 de procéder à « un examen préliminaire » de la situation qui s’est brutalement détériorée en Guinée. Au lendemain du décès du président Lansana Conté qui était au pouvoir depuis 1984, les militaires…