PAC 61 – La responsabilité sanitaire des firmes agrochimiques La condamnation de la firme américaine Monsanto par le TGI de Lyon

Par Valérie Le Brenne

Le 13 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a jugé l’entreprise américaine Monsanto responsable de l’intoxication d’un céréalier charentais par le Lasso, un pesticide interdit en France depuis 2007. Le tribunal a alors demandé une expertise afin d’établir le montant des dommages et intérêts que devra verser la firme à la victime…

PAC 57 – Le coût sanitaire et environnemental du développement chinois La pollution de la rivière Longjiang par l'entreprise minière Guangxi Jinhe Mining Co.Ltd

Par Valérie Le Brenne

Le 15 Janvier 2012, l’entreprise minière Guangxi Jihne Mining Co.Ltd a pollué la rivière Longjiang (située dans la région autonome du Guangxi, au sud de la Chine) en y déversant du cadmium (produit lié à l’exploitation du zinc et hautement toxique). Comme la pisciculture demeure une activité essentielle, la mort de centaines de poissons…

PAC 39 – De l’opacité des responsabilités à la mutualisation forcée du risque La gestion de l’accident nucléaire par TEPCO à Fukushima-Daiichi, 11 mars 2011

Par Clément Paule

Selon l’édition du 3 mai du quotidien Asahi Shimbun, le gouvernement japonais aurait évalué le montant des compensations devant être versées par TEPCO (Tokyo Electric Power Company) à près de 50 milliards de dollars. Presque trois mois après le séisme du 11 mars 2011, l’accident survenu à la centrale de Fukushima-Daiichi…

PAC 15 – Un multilatéralisme sans contraintes Les engagements des États dans le cadre de Copenhague

Par Simon Uzenat

Organisées sous l’égide de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques), les négociations avaient pour objectif de parvenir à un accord juridiquement contraignant lors de la 15ème CdP (Conférence des Parties), qui s’est tenue à Copenhague du 7 au 19 décembre 2009. Il s’agissait en l’occurrence de prolonger…

PAC 9 – Vers une gouvernance infra-étatique des Biens Publics Mondiaux Les régions dans les négociations internationales sur le changement climatique

Par Simon Uzenat

Du 7 au 19 décembre 2009 s’est tenue à Copenhague la 15ème CdP (Conférence des Parties) sous l’égide de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Il s’agissait de parvenir à l’adoption d’un instrument juridique contraignant au plan international…

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