Mar 28, 2017 | Diplomatie, Migrations internationales, Passage au crible
Par Catherine Wihtol de Wenden
Passage au crible n° 161
Source: Pixabay
Selon SOS-Méditerranée et MSF (Médecins Sans Frontières), un millier de migrants ont été secourus par les navires humanitaires dans la nuit de samedi 25 mars au dimanche 26 mars 2017 au large de la Libye. Cela porte ainsi à plus de 6 000 le nombre de personnes qui ont dû être secourues en une seule semaine migratoire
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
Rappel historique
En 2015, l’arrivée massive en Europe de demandeurs d’asile venus de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan et de la Corne de l’Afrique a fragilisé les valeurs fondamentales de solidarité et de droits de l’homme sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Des valeurs rappelées dans le Traité Constitutionnel de l’Union européenne de Lisbonne qui a été conclu en 2007. En mai 2015, un premier appel avait été lancé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, enjoignant les pays de l’Union à se partager 40 000 réfugiés en vue de leur réinstallation dans les vingt-huit États membres. Mais il s’est heurté à un refus catégorique de ces derniers. Le quota étant déterminé en fonction de la population de chaque pays et de sa richesse, pour la France, il s’agissait de recueillir quelque 13 000 personnes. Cela impliquait un calcul rationnel pour chacun des vingt-huit selon des critères définis par le Bureau européen d’Appui aux réfugiés de Malte (EASO). Faisant suite à l’engagement allemand de recevoir 800 000 demandeurs d’asile, ce pays a reçu plus d’un million de nouveaux venus en 2015, dont plus d’une moitié de demandeurs d’asile. Quant aux pays européens de l’Ouest, ils ont accepté la nouvelle proposition formulée par Jean-Claude Juncker en septembre 2015, exigeant la réinstallation obligatoire de 160 000 demandeurs d’asile, soit 30 000 pour la France (qui en fait en a reçu à peine la moitié). Mais dans un climat de montée des extrêmes-droites, les pays d’Europe centrale et orientale, dits de Visegrad – Hongrie en tête, suivis de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Pologne – ont décliné l’appel, considérant qu’ils appliquaient déjà le droit d’asile et que l’arrivée de nouveaux venus risquait de porter atteinte à l’homogénéité ethnique et culturelle qu’ils souhaitaient réaliser dans leurs pays respectifs.
Cadrage théorique
1. Crise de solidarité. La solidarité représente une valeur-clé de l’Union européenne et de sa citoyenneté. Elle a présidé aux politiques d’aide régionale qui ont bénéficié aux nouveaux entrants grâce aux fonds structurels européens. Inscrite dans le traité de Lisbonne, elle s’appuie sur de nombreux précédents mis en scène dans les relations internationales : aide au développement, construction d’espaces régionaux de circulation, de travail et d’échanges commerciaux. Elle suppose aussi une certaine convergence de vues entre les partenaires étatiques. Dans une perspective de paix, le solidarisme de Léon Bourgeois a tenu lieu de philosophie de l’équilibre après la Première Guerre mondiale. Or dans la crise de 2015, c’est la confiance qui a fait défaut entre les États européens. De la même façon, qu’elle a posé problème entre l’Union et ses membres. Cette dégradation intervenant dans un climat de montée des souverainismes et de poussée de l’extrême-droite. Plusieurs pays européens ont alors décidé de fermer leurs frontières pour se protéger sur le plan national en application du code Schengen, une disposition qui est permise en temps de crise et durant une période déterminée.
2. Une politique de fuite en avant. Il peut paraître surprenant de constater que l’Europe a besoin de garde-frontières pour se protéger des flux migratoires. En effet, elle ne parvient pas à gérer sa politique d’immigration et d’asile sans faire appel à la Turquie ou encore la Libye. Par ailleurs, d’autres pays comme le Maroc ont été sollicités de longue date pour accepter des accords multilatéraux avec l’ensemble de l’Union européenne (ce que le Maroc a refusé pour préserver ses relations diplomatiques avec ses voisins d’Afrique de l’ouest). Comme les arrivées se présentent de plus en plus comme des migrations en chaîne, chaque pays aux portes de l’Europe devient à son tour pays d’immigration et de transit, alors qu’auparavant, il n’était qu’un pays de départ. Jusqu’où peut donc aller ce processus ? Soulignons combien les analyses relatives à l’externalisation des frontières à distance sont dépassées depuis bien longtemps. En effet, les accords d’éloignement des sans-papiers et déboutés du droit d’asile peinent à être mis en œuvre en raison de la réticence des pays de départ à accepter les reconduites que l’Europe leur propose.
Analyse
La crise de 2015 a suscité nombre de tensions entre les pays européens. Une crise est-ouest, mais aussi sud-nord. Les pays d’Europe de l’ouest considéraient que les pays d’Europe du sud – Italie et Grèce – avaient tendance à négliger de tamponner les passeports et à faire passer les migrants et demandeurs d’asile vers d’autres pays voisins pour ne pas avoir à appliquer le régime de Dublin II («one stop, one shop »). Ceci obligeait les premiers pays d’arrivée à traiter les nouveaux entrants comme demandeurs d’asile sur leur territoire. Ces États ont développé des politiques d’accueil associant des acteurs privés, comme les ONG et associations, aux politiques publiques traditionnelles.
Pour alléger le poids des migrants en Grèce à la suite des arrivées massives provenant de la « route des Balkans » à travers la frontière gréco-turque, l’Union européenne a décidé, à l’initiative d’Angela Merkel, de conclure un accord avec la Turquie, signé en mars 2016. Or la Turquie – consciente de la place stratégique qu’elle représente – a demandé en échange du maintien sur son territoire des réfugiés, la suppression des visas pour les Turcs, la reprise des négociations d’entrée dans l’Union européenne ainsi que le versement de six milliards de dollars pour l’accueil des réfugiés syriens, irakiens, afghans et ceux de la corne de l’Afrique. Un curieux échange de réfugiés contre des sans-papiers syriens pour 72 000 personnes entre la Turquie et la Grèce a également été ajouté.
Il convient de rappeler que la Turquie est signataire de la Convention de Genève sur l’asile. Mais Ankara a maintenu sa réserve géographique à l’égard des seuls Européens, comme lors de la Guerre froide car elle est entourée par des pays non signataires de la Convention de Genève. Ceci explique que nombre de Syriens cherchent à passer en Europe pour consolider leur statut de réfugiés au lieu de recevoir en Turquie un titre de séjour de courte durée assorti d’un permis temporaire de travail. D’autant plus que ce pays abrite près de 5 millions de nouveaux venus. L’accord a eu pour effet de diminuer l’afflux vers la Grèce. En revanche, il a augmenté à nouveau le nombre des arrivées de sub-sahariens vers les îles siciliennes. Les associations de défense des droits de l’homme et les ONG ont critiqué l’accord UE/Turquie, considérant que la Turquie n’est pas un pays sûr pour les réfugiés, même si l’Union européenne semble entériner la thèse contraire. En novembre 2016, l’Europe a alors cherché à nouveau, avec le sommet de La Valette, à conclure un accord de réadmission avec la Libye, un pays sans gouvernement et peu respectueux des droits de l’homme, plus dangereux encore à traverser que le passage de la Méditerranée. On peut par conséquent se demander jusqu’où les Européens iront dans la poursuite de cette politique qui fait de chaque État riverain de l’Europe, un pays d’immigration et de transit, alors que la crise apparaît en fait multiforme.
Une réouverture des frontières aux migrations de travail dans les secteurs en tension aurait été plus à même de départager les flux dits mixtes entre demandeurs d’asile et migrants à la recherche de travail. En outre, elle diminuerait le nombre de morts et l’importance des trafics du passage en méditerranée.
Références
Jaffrelot Christophe, Lequesne Christian (Éds.), L’enjeu mondial : Les migrations, Paris, Les Presses de sc Po, 2009.
Rodier Claire, Portevin Catherine (Éds), Migrants & réfugiés, Paris, La Découverte, 2016.
Wihtol de Wenden Catherine, Benoît-Guyod Madeleine (Éds.), Atlas des migrations : Un équilibre mondial à inventer, 2e éd., Paris, Editions Autrement, 2012.
Déc 24, 2016 | Communautarisme, Passage au crible, Politique étrangère, Terrorisme
Par Akram Kachee
Passage au crible n°154
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Source: Wikimedia
Le 5 décembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni pour traiter de la Syrie et examiner plus particulièrement le cas d’Alep. La Chine et la Fédération de Russie se sont prononcées négativement sur un projet de résolution qui visait notamment à mettre fin à toutes les attaques menées dans la ville d’Alep pour une période renouvelable de sept jours.
Depuis la tenue de cette session, des discussions semblent se mettre en place en dehors des Nations unies. Cependant, ni le régime syrien, ni la Coalition, principal organe d’opposition politique, ne prennent part à ces négociations.
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Rappel historique
Avant les premières manifestations de mars 2011, il existait des groupes composés de plusieurs partis politiques. Certains d’entre eux se retrouvaient par ailleurs dans plusieurs blocs politiques. Au nombre de ces derniers, on notait : le Bloc National Démocrate, la Déclaration de Damas, les Frères Musulmans, la Gauche Marxiste, ainsi que plusieurs partis kurdes qui n’avaient pas rejoint la Déclaration de Damas contrairement à d’autres partis kurdes.
Entre la fin du printemps et le début de l’été 2011, une nouvelle revendication se fait jour au sein de cet ensemble. Les manifestants réclament une forme d’organisation politique propre à refléter leurs actions et leurs idées, dans l’unité. Au regard de la situation, le CCN (Comité de Coordination Nationale) est créé le 30 juin 2011 à Halboun, située dans la banlieue de Damas. Egalement dénommée « l’opposition de l’intérieur », cette instance comprend quinze organisations partisanes et un très grand nombre de personnalités indépendantes . Majoritairement de tendance gauche-laïque, celle-ci compte aussi quelques islamistes modérés. Le CCN formule à l’époque un programme qui s’articule autour de « trois non » : non à la violence, non au communautarisme, non à l’intervention étrangère.
Parallèlement, plusieurs tentatives émanant de Syriens en exil visent à créer une vitrine de l’opposition pour mieux faire connaître son combat. Après plusieurs conférences internationales, le bureau des Frères Musulmans, situé en Turquie, centralise finalement les initiatives en vue de créer un conseil national. Puis, d’autres opposants syriens en exil viennent les rejoindre, en particulier le Parti du peuple, une branche du Parti communiste syrien. C’est aussi à ce moment-là que les chancelleries occidentales recherchent un interlocuteur qui pourrait bénéficier d’un minimum de légitimité aux yeux des manifestants. Alors que les Occidentaux pensent que l’Islam politique pourrait jouer un rôle dans le processus de transition, Nicolas Sarkozy propose que les étapes suivies dans l’opération libyenne servent de modèle dans le règlement du dossier syrien.
Un CNS (Conseil National Syrien) est créé le 16 septembre 2011 à Istanbul sous l’impulsion de la Turquie et du Qatar, deux pays qui soutiennent les Frères Musulmans. Bien que cette instance ait été très bien accueillie par une bonne part de l’opinion syrienne, des voix s’élèvent pour dénoncer un « copier-coller » qui assimilerait cette organisation au Conseil National de Transition Libyen.
Le premier président du CNS, Burhan Ghalioun, se retrouve confronté à la lourde tâche d’apporter un soutien au mouvement et d’en définir les grandes orientations. Devant la complexité de cette réalité politique, il peine à communiquer de manière cohérente et lance des appels contradictoires (tout à la fois pour et contre une intervention étrangère). Ainsi, dans le texte fondateur du CNS, B. Ghalioun précise par exemple que « le CNS refuse toute forme d’ingérence et d’intervention qui porterait atteinte à la souveraineté nationale syrienne ». Mais pourtant, le document stipule plus loin que « pour répondre à l’appel de la révolution, le CNS demande à toutes les instances internationales de prendre leur responsabilité de protection du peuple syrien». Entre temps, les puissances occidentales expriment clairement leur soutien au CNS et le reconnaissent comme le seul représentant légitime du peuple syrien.
Au printemps 2012, afin de laisser au conflit une chance d’être résolu grâce à la « maison arabe », la Ligue arabe propose de former un cadre de conciliation entre le Comité de Coordination National représentant le mouvement de l’intérieur et le Conseil National Syrien en exil. Sous cette impulsion, une négociation a lieu qui permet un rapprochement des points de vue et la signature du pacte du Caire, le 3 juillet 2012. Très complet sur les modalités de transition, ce texte a servi de base aux conférences de Genève 1 et 2. Mais le même jour, Burhan Ghalioun a dénoncé sa propre signature, prétendant n’avoir signé qu’une version préliminaire. En outre, il s’est dit victime d’annonces officielles qui auraient été formulées sans son accord.
Face aux échecs répétés et à la perte de légitimité du CNS, Hillary Clinton propose alors d’élargir l’opposition à une large coalition. Mais viennent s’y joindre des personnalités de la société civile non représentatives du mouvement syrien. Créée en juillet 2013, cette coalition est présidée par Ahmad Jarba, proche de l’Arabie Saoudite. Elle intègre aussi quelques figures de l’opposition historique au régime, comme Michel Kilo.
Par la suite, la militarisation et la fragmentation des factions armées a dominé sur le terrain, accentuant le manque de coordination entre l’opposition et les forces opérationnelles en présence. De plus, treize groupes armés, dont Jabhat al-Nosra (filiale d’Al-Qaida), ont refusé de reconnaître la Coalition car il s’agit, à leurs yeux, d’une émanation occidentale et d’un organe contre-révolutionnaire.
Devant ces difficultés, une réunion a été organisée à Riyad en 2015 ; l’objectif étant d’intégrer des représentants des groupes armés à la Coalition. En dernière instance, cette rencontre a conduit à la création du Haut Commissariat aux Négociations.
Cadrage théorique
1. La Coalition et le régime, un fonctionnement en miroir. En fait, l’ensemble des organes de l’opposition syrienne reproduit la culture et certains modes de fonctionnement du régime honni. Les opposants n’ayant pas réussi à mener un travail d’autocritique, ils ont en effet échoué à faire œuvre de pédagogie pour diffuser les valeurs démocratiques au sein de la société syrienne. Un échec d’autant plus remarquable qu’ils n’ont pas davantage su appliquer à leur propre fonctionnement ces principes démocratiques qu’ils appelaient de leurs vœux pour la Syrie. Finalement, c’est le rejet de l’autre qui a fondé leur projet politique.
2. Conseil National et Coalition, une contre-révolution en marche. Dès le départ, le rôle des Frères Musulmans s’est avéré considérable. Aujourd’hui encore, il constitue le noyau dur de la Coalition. C’est particulièrement le cas de sa branche al-Tali’a qui représente un courant favorable à la lutte armée. Cet organe, qui fonde sa légitimité sur les événements des années quatre-vingt, prétend incarner à lui seul le statut de victime de la répression qui fut menée à cette époque. Ses membres participent désormais à la Coalition en créant de multiples groupes satellites destinés à manipuler les débats à leur propre profit, élargissant notamment leurs cercles d’influence via un clientélisme actif.
Analyse
Dès l’émergence des premiers organes d’opposition en 2011, une ligne de fracture s’est creusée entre le CCN agissant à l’intérieur de la Syrie et le CNS en exil. Or, cette division a affecté la suite des événements. En effet, les positions sont devenues de plus en plus inconciliables entre ces deux blocs. D’une part une opposition de l’intérieur, de gauche, laïque, défavorable à une intervention occidentale et majoritairement pacifique (CCN). D’autre part, un mouvement qui représente l’opposition en exil (CNS). Marqué plutôt à droite – malgré le soutien d’une fraction communiste, sous influence islamiste – il œuvre en faveur d’une intervention extérieure et encourage la lutte armée. Ces deux lignes s’opposent également sur les modalités d’une transition éventuelle. Pour l’opposition de l’intérieur, il paraissait inutile de réclamer la chute du régime. Elle a par conséquent défendu d’emblée le principe que des négociations, avec certains éléments du régime, pourraient permettre de préserver la population. Elle préconisait de s’orienter plutôt à moyen terme vers un changement en profondeur qui provoquerait vraisemblablement la chute d’Assad. A contrario, le Conseil National a rapidement demandé le départ définitif et sans conditions du président syrien. Aujourd’hui, le CNS se maintient toujours dans cette posture de refus total de tout dialogue avec les institutions existantes.
L’absence de courant laïc indépendant et démocratique accrédite l’idée suivant laquelle il n’y aurait de choix qu’entre le régime d’Assad et les djihadistes. Cette impasse contribue par ailleurs à dilapider le capital de sympathie que le soulèvement syrien avait tout d’abord accumulé.
Références
Bechara Azmi, Syria: A Path to Freedom from Suffering, al-Doha, Arab Center for Research and Policy Studies, 2013.
Rsas Muhammad, « La haine comme guide en politique », Al Akhbar, 29/04/2016
Mai 4, 2016 | Europe, Migrations internationales, Passage au crible, Union européenne
Par Catherine Wihtol de Wenden
Passage au crible n° 144
Source: Wikipedia
Le 4 avril 2016, l’accord entre l’Union européenne et la Turquie a pris effet. Il vient compléter un ensemble de traités bi et multilatéraux que l’Union européenne a signés avec ses voisins du sud en transformant ceux-ci en gardes-frontières pour l’Europe. En échange, des compensations sont accordées, comme des visas pour les qualifiés, la construction d’infrastructures ou des aides au développement. Mais ce document apparaît d’une ampleur toute particulière.
Depuis 2014, l’Europe est cernée par des pays en crise, en proie à des guerres civiles sur le pourtour sud-méditerranéen (Libye, Syrie, Irak), et plus loin, ceux de la Corne de l’Afrique, qui ont amené vers l’Europe des flux de demandeurs d’asile d’une ampleur inégalée. Enfin, il en va de même au sud. En 2015, 1 255 640 000 migrants ont déposé une demande d’asile au sein de l’Union européenne et 625 000 en 2014, alors que les pics précédents (les années quatre-vingt-dix, au lendemain de la chute du Mur de Berlin) atteignaient 500 000 demandes annuelles ; le volume moyen étant de 220 000 par an pendant les autres années. À la différence des révolutions arabes précédentes, qui, depuis 2011, avaient induit peu de flux vers l’Europe (Tunisie, Libye, Égypte), personne n’avait anticipé le maintien du régime syrien. Personne n’avait imaginé que 4, 7 millions de Syriens quitteraient leurs pays pour tenter de se réfugier en Turquie (2,7 millions s’y trouvent actuellement), en Jordanie (600 000), et au Liban (1 million), le reste tentant de traverser la frontière grecque pour demander l’asile en Europe.
> Rappel historique
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Rappel historique
Signataire de la Convention de Genève sur l’asile (1951), la Turquie a cependant conservé sa réserve géographique à l’égard des seuls Européens, les non Européens ne pouvant bénéficier du droit d’asile onusien, sauf s’il est délivré directement sur place par le HCR. Quant aux familles syriennes qui ont quitté leur pays, elles ont été accueillies en Turquie. Elles cherchent à stabiliser leur statut, à accéder au travail, et tentent de traverser la frontière gréco-turque. Selon le rapport du HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations unies de 2015), c’est en effet par la Grèce qu’est entrée la majorité des demandeurs d’asile proche-orientaux, l’Italie ne venant qu’en seconde place pour les autres migrants et réfugiés.
Deux voies demeurent possibles : la voie maritime, par l’entremise de passeurs et la voie terrestre par la traversée de la rivière Evros avant le parcours en Thrace et la route des Balkans. La photo, début septembre du petit Syrien, Aylan Kurdi, âgé de trois ans et mort sur la plage de Bodrum car ses parents avaient fait naufrage en tentant la traversée de la Turquie vers la Grèce a ému. Dans le même temps, l’annonce d’Angela Merkel, déclarant l’Allemagne prête à accueillir 800 000 demandeurs d’asile, a été relayée frileusement par les autres pays européens de l’ouest. Ils ont tardé à répondre positivement à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, qui avait proposé des quotas d’accueil de réinstallation aux pays européens en fonction de leur richesse et de la taille de leur population. Dès lors, la France a accepté d’accueillir 30 000 demandeurs d’asile sur deux ans en plus des demandes habituelles. Le chiffre de ces demandes d’asile en 2015 s’est par conséquent élevé à 79 000 demandes. Mais peu de demandeurs d’asile syriens ont souhaité se rendre en France car beaucoup entretiennent des liens avec les migrants turcs installés de longue date en Allemagne. Par ailleurs, la politique de dissuasion et la difficulté d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile en France n’ont pas rendu ce pays attractif. Une ligne de fracture s’est également dessinée entre l’est et l’ouest de l’Europe, les pays européens d’Europe centrale et orientale – dits de Visegrad – se montrant hostiles à l’accueil de réfugiés proche-orientaux et de culture musulmane ; des réactions qui favorisent une montée des extrêmes droites.
Cadrage théorique
1. L’échec de la stratégie de dissuasion et de la solidarité européenne en matière d’asile. Malgré 25 ans de militarisation et de contrôle des frontières, l’afflux des réfugiés n’a pas cessé de croître au cours de ces deux dernières années, rendant florissant le rôle d’acteurs non-étatiques, comme les passeurs. Face à une Europe divisée, les pays européens ont cherché à externaliser le contrôle des frontières avec des États non-européens (accords de réadmission des déboutés) de façon souvent bilatérale. Ils ont parfois confié le tri des candidats à l’asile à ces mêmes pays, considérés désormais comme sûrs par l’Union européenne. Cela révèle le manque de confiance des pays de l’Union dans ses propres mécanismes de contrôle aux frontières. Cela témoigne également d’un manque de solidarité entre États membres de l’Union, s’agissant du traitement de l’asile. Certains pays comme l’Allemagne se sont montrés très généreux. D’autres, à l’instar de la Hongrie, ont purement et simplement refusé d’accueillir des réfugiés, craignant que leur idéal d’homogénéité ethnique et identitaire ne soit menacé.
2. Du souverainisme à la tentation du repli. Les États de l’Union européenne et au-delà ceux des Balkans cherchent à revenir à des contrôles nationaux de leurs frontières et à fermer ces dernières. Ce faisant, ils méconnaissent délibérément le dispositif de Schengen établissant la liberté de circulation intérieure sur l’ensemble du territoire européen. Le système de Schengen est-il menacé par la crise de l’accueil des réfugiés ? Certaines fractions de l’extrême-droite préconisent le retour au contrôle national des frontières par les États, sans penser que le commerce international, le travail transfrontalier, le tourisme seraient alors gravement frappés.
Analyse
L’Union européenne a choisi la Turquie pour conclure un tel accord afin d’alléger le poids des arrivées en Grèce, un État qui connaît actuellement une grave crise économique. L’idée consiste à faire peser sur la Turquie l’essentiel de l’accueil, mais sans droit d’asile prévu par la convention de Genève. La seconde réponse tient dans la tentative européenne de mettre fin aux trafics des passeurs en mer Egée, après que la tentative européenne de faire la guerre aux passeurs (et aux migrants) s’est avérée peu réalisable. Comment en effet aller patrouiller en Méditerranée pour supprimer les embarcations de fortune, sans détenir un mandat d’intervention dans les pays de départ ni le long de leurs côtes ? La troisième réponse concerne le souci du gouvernement turc de retrouver une image positive en Europe grâce à la signature de ce texte. Les revendications de la Turquie en échange de son accueil des Syriens portent sur trois points : 1) la reprise des négociations quant à sa candidature d’entrée dans l’Union européenne.2) La suppression des visas pour les Turcs se rendant en Europe car la Turquie présente aujourd’hui un solde migratoire négatif pour l’Europe (il y a moins de Turcs partant en Europe que de Turcs d’Europe rentrant en Turquie). 3) Le versement de 6 milliards d’euros sur deux ans pour accueillir les Syriens. Cette disposition fait l’objet de vives réticences de la part des associations car elle rappelle les anciennes conventions conclues entre l’Union européenne et la Libye. Rappelons à cet égard que ce pays, longtemps banni de la scène internationale, avait retrouvé un semblant de respectabilité auprès de l’Europe (Italie et France notamment) car il avait accepté de faire le tri entre les demandeurs d’asile sub-sahariens en partance vers l’Europe, en échange de cadeaux accordés au président Kadhafi : versement de sommes d’argent élevées, programmes de développement et construction d’infrastructures. Pour la Turquie, l’accord s’est plutôt centré sur un troc : un pour un. Pour chaque Syrien rapatrié par Ankara à la demande de l’Union européenne (car ne répondant pas au profil de réfugié), un autre sera réinstallé vers l’Union européenne dans la limite de 72 000. Début avril, les pays européens s’apprêtaient à mettre en place ce bien étrange marchandage, avec le concours de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières de l’Union européenne, tandis que l’OTAN contribuait aux interceptions en Méditerranée.
Pourtant, le conseiller spécial sur les migrations de l’ONU, Peter Sutherland, a exprimé ses réserves sur un accord potentiellement «illégal». En outre, l’efficacité ne s’avère pas garantie car les migrants expérimenteront d’autres routes que les seules voies de passage entre la Grèce et la Turquie, enrichissant ce faisant d’autres passeurs. Cette disposition permettra certes à la Grèce de renvoyer vers la Turquie les demandes d’asile irrecevables. Mais de leur côté, les associations critiquent le classement de cette dernière comme pays tiers sûr. Enfin, l’accord ne concerne que les Syriens, alors que plus de la moitié des entrants en Grèce sont Afghans ou Irakiens.
Les passeurs vont devoir inventer d’autres routes que la mer Egée. La voie des Balkans paraît toutefois elle aussi difficile. En effet, nombre de pays de transit de la région ont fermé leurs frontières comme par exemple la Macédoine. 30 000 personnes ont trouvé la mort en Méditerranée depuis 2000, et 3000 au cours de l’année 2015. En 2016, on a déjà dénombré 351 décès, dans une certaine indifférence des opinions européennes. Cet accord qui externalise l’asile vers un pays situé hors de l’Union européenne – considéré pour la circonstance comme sûr – s’effectue en violation du principe de non refoulement prévu par la Convention de Genève. S’agissant du traitement de l’immigration et de l’asile, il met à rude épreuve les valeurs de solidarité entre pays européens et les droits de l’homme sur lesquels l’Europe s’est construite.
Références
Schmoll Camille, Thiollet Hélène, Wihtol de Wenden Catherine (Eds.), Migrations en Méditerranée, Paris, CNRS Editions, 2015.
Wihtol de Wenden Catherine, Atlas de migrations, un équilibre mondial à inventer, 4e éd., Paris, Autrement, 2016.
Sep 18, 2015 | Migrations internationales, Passage au crible, Union européenne
Par Catherine Wihtol de Wenden
Passage au crible n° 132
Source: Pixabay
En 2014, l’Union européenne a reçu 625 000 demandeurs d’asile, un chiffre jamais atteint. Auparavant, il se situait simplement autour de 200 000 demandes par an. L’année 2015 a connu 300 000 migrations forcées dues au chaos que connaissent les pays qui entourent l’Europe (Libye, Syrie, Irak, Corne de l’Afrique) ; 2000 morts noyés à ses frontières sont en outre à déplorer. Or, ces données ne cessent de s’aggraver. Entre 2000 et 2015, on estime à 30 000, les personnes mortes en Méditerranée et 40 000 depuis 1990. Dans le même temps, un tournant sans précédent s’est amorcé, avec la déclaration d’Angela Merkel prononcée en septembre 2015. Cette dernière a annoncé en effet que l’Allemagne était prête à accueillir 800 000 demandeurs d’asile dans les prochains mois. Pour leur part, le président français, François Hollande, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, en appellent à la création d’un dispositif permanent et obligatoire d’accueil des demandes d’asile dans tous les pays de l’Union européenne en fonction de leur population et de leurs ressources.
> Rappel historique
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> Références
Rappel historique
La politique européenne de l’asile s’appuie sur la Convention de Genève de 1951 qui définit le réfugié comme toute personne fuyant des persécutions ou éprouvant des craintes légitimes. Cette condition étant remplie, il peut ensuite solliciter un accueil dans un pays hôte. Le droit d’asile constitue un droit universel auquel seule une cinquantaine de pays n’a pas souscrit. Mais compte tenu de la diversité des réponses formulées par les puissances européennes, l’UE ne cesse de chercher à harmoniser celui-ci.
Les premiers instruments d’harmonisation sont contemporains de la première crise de l’asile survenue en Europe, au lendemain de la chute du rideau de fer. À l’époque, 500 000 demandes d’asile avaient été adressées aux Européens de l’Union (dont 432 000 en Allemagne en 1992). Il s’agissait alors de lutter contre « l’asylum shopping » qui consistait pour les demandeurs à formuler des requêtes auprès de différents membres de l’Union en attendant la réponse du plus offrant. Désormais – et ce fut l’enjeu des accords de Dublin de 1990 – une seule demande vaut traitement et réponse de tous les États de l’Union. Il en va de même pour l’acceptation ou le refus de délivrance du statut de réfugié. Comme la plupart des demandes ont été adressées à l’Allemagne et à l’Autriche au cours de cette période, ces derniers ont demandé un partage du « fardeau ». Cela s’est finalement soldé en 2003 par les accords de Dublin II, fondés sur le principe « one stop, one shop ». En l’occurrence, cela signifie que l’on doit désormais demander l’asile dans le premier pays européen où l’on est arrivé initialement. Cependant, cette logique a conduit à un engorgement des demandes sur les territoires étatiques situés le long des frontières extérieures de l’Europe, comme l’Italie et la Grèce, peu équipés pour faire face à l’afflux des réfugiés. En outre, ces États disposent d’une moindre culture de l’asile, contrairement à l’Allemagne ou bien la Suède. Les nouveaux arrivants ont donc cherché à les quitter en évitant tout d’abord que leur passeport ne soit tamponné ; ce qui les aurait immanquablement renvoyé vers le premier pays d’arrivée. Une telle réglementation a ainsi créé les points de saturation d’Athènes ou bien de Calais et Sangatte, deux villes où campent les candidats à l’asile vers le Royaume Uni.
En 2008, le Pacte européen sur l’immigration et l’asile (qui n’est pas un traité) énonçait, parmi ses cinq principes, l’harmonisation du droit d’asile européen. C’est donc dans cet esprit qu’a été créé un bureau à Malte, destiné à harmoniser les réponses en fonction des profils des demandeurs. Une liste de pays sûrs et de tiers sûrs, ainsi qu’une notification de demandes manifestement infondées a dès lors circulé entre membres de l’Union. Un état de fait qui est venu restreindre d’autant les chances d’obtention du statut de réfugié. Mais les révolutions arabes de 2011, les crises syrienne, libyenne et irakienne conjuguées à la venue de nombreux Afghans, ont finalement vidé de sens les règlements de Dublin II. Une nouvelle pratique plus tolérante a alors permis la circulation des demandeurs vers les territoires où ils souhaitaient se rendre. Elle a par ailleurs offert plus de latitude dans la détermination du pays de traitement de la demande, en fonction des choix du demandeur et de ses liens avec tel ou tel région européenne. Ce revirement évoqué récemment par Angela Merkel conduira sans doute à la disparition du règlement de Dublin II.
On voit par conséquent que les années 2014 et 2015 ont connu un afflux exceptionnel de demandes d’asile. Face à ce défi, la proposition de la Commission européenne – tout d’abord évacuée – de quotas en juin 2015, suivie d’un dispositif obligatoire a conduit à une nouvelle ligne de partage entre Européens. Notons d’une part, ceux qui acceptent l’accueil, et d’autre part, ceux qui refusent de se voir imposer de telles mesures comme les États d’Europe centrale et orientale, le Royaume Uni, l’Irlande et le Danemark.
Rappel historique
Le droit d’asile confronté à l’afflux des Syriens. La convention de Genève doit-elle être encore respectée dans l’appréciation du caractère individuel du profil du demandeur d’asile et de la persécution qu’il a vécue ou qu’il fuit ? Ne faudrait-il pas plutôt adopter une réponse collective adaptée à un peuple dont six millions des siens ont déjà quitté leur domicile depuis 2011 et dont quatre millions se trouvent aujourd’hui à l’étranger ? Certains pays ont déjà accueilli des millions de Syriens. Mentionnons principalement la Turquie : 1,8 million, le Liban : 1,2 million et la Jordanie : 600 000. Autrement dit, l’urgence de la crise ne nécessite-t-elle pas une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnelle, comme ce fut le cas dans le passé pour les boat people vietnamiens, cambodgiens et laotiens des années 1975-1980 ? À cette question, s’ajoute celle de la souveraineté de pays européens qui acceptent difficilement que des demandeurs d’asile leur soient imposés. Des mécanismes comme la protection temporaire, fondée sur la directive européenne de 2001, pourraient être appliqués, comme jadis pour les ressortissants de l’ex-Yougoslavie. Pourtant, ces dispositions ne font pas partie des solutions proposées.
L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union européenne. Dans cette communauté politique, chaque pays met en place sa propre diplomatie. Chacun entretient des relations privilégiées avec tel ou tel pays de départ et il maintient ou non sa tradition de l’asile face à la faible lisibilité de la politique commune de l’Union. Or, les demandeurs d’asile ont souvent une idée précise du pays où ils veulent aller, pour des raisons de langue, de liens familiaux, d’opportunités d’emplois et de prestations. C’est pourquoi, l’idée que les États membres seraient tous perçus comme semblables à leurs yeux, reste une pure chimère. Dans ce contexte, l’opinion publique d’extrême-droite qui a longtemps tenu lieu de réponse aux pays européens pour affirmer ici ou là une politique restrictive sans nuances, instrumentalise cet enjeu au service de politiques sécuritaires des migrations.
Analyse
La crise de l’asile, à laquelle l’Europe est actuellement confrontée, montre que la dissuasion a atteint ses limites. En effet, bien qu’elle soit déployée depuis 25 ans avec des instruments de plus en plus sophistiqués, cette stratégie n’a pas réduit les entrées régulières et irrégulières, ni davantage les demandes d’asile. Elle souligne bien plutôt les clivages existant en Europe, entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest. Ainsi, cette situation révèle-t-elle l’hostilité des nouveaux membres de l’Union issus du bloc communiste. Elle met au jour également des disparités Nord/Sud. Celles-ci sont illustrées par le manque de solidarité des pays du nord européen – peu concernés par les arrivées dans les pays du sud de l’Europe – envers des États comme l’Italie ou la Grèce ; ces derniers ayant jusqu’ici assumé l’essentiel de l’accueil, comme l’a montré, en Italie, l’opération Mare Nostrum mise en place de novembre 2013 à novembre 2014. En dernière instance, le repli sur soi l’emporte le plus souvent sur les principes européens de solidarité. Mais il faut bien comprendre à cet égard que l’Europe joue sur ce dossier ses valeurs de respect des droits de l’homme et de partage des responsabilités dans la décision d’accueillir ou non les réfugiés.
Références
Balleix Corinne, La politique migratoire de l’Union Européenne, Paris, Doc française 2013.
Höpfner Florian, L’Évolution de la notion de réfugié, Paris, Pédone, 2014.
Thiollet Hélène, Schmoll Camille, Wihtol de Wenden Catherine, Migrations en Méditerranée, Paris, CNRS Editions 2015.
Vaudano Maxime, « Comprendre la crise des migrants en Europe en cartes, graphiques et vidéos », LeMonde.fr, [En ligne], 4 sept. 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/04/comprendre-la-crise-des-migrants-en-europe-en-cartes-graphiques-et-videos_4745981_4355770.html.
Dernière consultation : le 17 sept. 2015.
Wihtol de Wenden Catherine, Le droit d’émigrer, Paris, CNRS Editions 2013.
Wihtol de Wenden Catherine, Faut-il ouvrir les frontières?, Paris, Presses de Sciences Po 2015.
Wihtol de Wenden Catherine, La Question migratoire au XXIe siècle. Migrants, réfugiés et relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, 2013.
Juil 7, 2015 | Communautarisme, Culture, Diversité culturelle, Passage au crible, Sécurité, Terrorisme
Par Alexandre Bohas
Passage au crible n° 128
Source: Wikipedia
Avec la prise de Palmyre par les troupes de l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL ou Daesh en arabe) en mai dernier, un des sites les plus prestigieux de l’Antiquité se trouve désormais menacé de disparition. Cet événement témoigne des mobiles idéologiques de ce califat autoproclamé contre les édifices culturels.
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
Rappel historique
Ces dernières années, les atteintes contre des monuments religieux par divers groupes se revendiquant de l’islam radical, se sont multipliées. On peut citer le dynamitage des Bouddhas de Bamyan, en 2001, sous le régime afghan des Taliban, ou rappeler celui des mausolées musulmans de Tombouctou, en 2012, par les rebelles en lutte contre le régime malien durant leur occupation de la ville. À ces événements, s’ajoute l’instabilité politique de l’Égypte et de la Libye ; une situation qui a favorisé le pillage de nombreux musées et sites archéologiques, pour des raisons d’ordre aussi bien mercantiles que religieux.
Par ailleurs, les guerres civiles en Irak et en Syrie ont créé les conditions d’un établissement durable de l’EIIL dans certaines zones de ces deux pays. Or, 4 500 sites archéologiques se trouveraient sur le territoire occupé par cette entité. Ses partisans se sont attaqués à des sites mésopotamiens, mais aussi à des lieux de culte musulman comme le tombeau de Jonas à Mossoul. En Syrie, 90% des destructions ont porté sur des artefacts islamiques tels que des tombes, des autels et des mosquées, ceux-ci datant des XIIIe et XIVe siècles. Depuis la fin du mois de février 2015, les saccages perpétrés dans le musée de Mossoul ainsi que sur les sites assyrien et parthe de Nimroud et de Hatra ont été soigneusement filmés et diffusés sur les réseaux sociaux. Ces dévastations ont provoqué la consternation des opinions occidentales ainsi que la condamnation de l’UNESCO qui s’avère, par ailleurs, impuissante à assurer la protection de ces édifices classés au patrimoine mondial.
Cadrage théorique
Une réaction contre la pluralisation du monde. La mondialisation engendre une « pluralisation » (Cerny) des sociétés modernes. En favorisant les flux et mouvements transnationaux en termes culturel et socio-économique, elle provoque des réactions de repli identitaire avec rejet de l’autre, emblématique d’une « brutalisation du monde » (Laroche). En l’espèce, les vandalisations de monuments perpétrées par l’EIIL visent – au nom d’un islam purifié, extrémiste et dogmatique – à faire table rase des spécificités et des syncrétismes, présents et passés.
La transnationalisation d’une quête identitaire. Ces destructions culturelles en Irak, en Libye et au Mali sont exploitées pour manipuler des individus peu intégrés et déshérités. Ces derniers embrassent alors une idéologie fanatique, qui donne un sens à leur vide existentiel (Hoffer). Prenant appui sur une lecture fondamentaliste et antimoderne de l’islam, elle propose à ses partisans, d’origines très diverses, une vision simplifiée du monde et leur offre aussi une identité transnationale.
Analyse
Loin d’être spontanées, ces mises à sac ont été soigneusement calculées et organisées. Elles sont justifiées par le refus d’une idolâtrie, interdit commun à tous les monothéismes. À l’image de la controverse iconoclaste (VIIIe siècle) et du puritanisme anglais (XVIIe siècle) dans la religion chrétienne, l’EIIL invoque le caractère idolâtre de toute dévotion et de tout lieu de culte, actuel ou disparu, qui ne s’adresse pas directement à Dieu. Dans cette perspective, seul ce dernier peut faire l’objet d’une pratique religieuse. Les saccages de Nimroud et de Hatra résultent précisément de l’application outrancière de ce principe fondamental de l’islam, qui figure sur l’emblème de l’EIIL : «لا إله إلا الله » (« il n’y a de dieu que Dieu »).
Les films de l’EIIL montrant les dévastations de Hatra ou celles du musée de Mossoul résultent d’un montage élaboré. Des analystes ont émis, à ce propos, des doutes quant à l’authenticité de certaines statues détruites. Il s’agirait en fait de fac-similés en plâtre car les originaux auraient été vendus auparavant pour financer l’effort de guerre. Par ailleurs, les combattants apparaissant sur les films de propagande de l’EIIL ont été identifiés par leurs accents : ils proviendraient d’Afrique, du sous-continent indien et du Maghreb. En d’autres termes, aucun d’entre eux ne viendrait du Machrek, région allant de la Syrie à l’Égypte. Cette vidéo serait donc destinée à des musulmans vivant hors des théâtres d’affrontements et souvent marginalisés, avec l’objectif de les enrôler. Rappelons à cet égard que les armées de Daesh sont en effet, pour une large part, constituées de combattants étrangers.
En outre, il importe de considérer l’attraction mondiale qu’exerce l’EIIL auprès de certains jeunes musulmans. Elle ressemble à celle qu’opéraient, dans les années cinquante, les religions séculières décrites par le philosophe Eric Hoffer. Ces groupes de croyants fanatiques trouvent aujourd’hui un écho favorable à travers l’islam extrémiste qu’ils prônent. D’autant plus que la mondialisation renforce leur attrait en leur conférant une audience décuplée. Les relations déterritorialisées qui caractérisent la force de ces mouvements communautaristes, sont rendues possibles par les nouvelles technologies, notamment internet. Mais la mondialisation bouleverse les cadres traditionnels en rapprochant les cultures et les sociétés. Ce faisant, elle suscite des réactions identitaires qui cherchent souvent, par une intolérance violente, à réaffirmer des dogmes ébranlés. Ainsi les destructions culturelles de l’EIIL témoignent-elles de la volonté d’effacer la diversité des pratiques religieuses, historiques et culturelles, propre à la Mésopotamie.
Références
Cerny Philip G., Rethinking World Politics: A Theory of Transnational Pluralism, New York, Oxford University Press, 2010.
Evin Florence, « L’État islamique met en scène la destruction de la cité antique d’Hatra », Le Monde, 4 avril 2015.
Hoffer Eric, The True Believer: Thoughts on the Nature of Mass Movements, New York, Harber & Brothers, 1951.
Laroche Josepha, La Brutalisation du monde. Du retrait des États à la décivilisation, Montréal, Liber, 2011.
Schama Simon, « Artefacts Under Attack », Financial Times, 13 March 2015.
